Droit des sociétés et des contrats


Dès l'origine, le dirigeant doit sécuriser les partenariats stratégiques de son entreprise et se conformer aux normes et obligations administratives, réglementaires et juridiques


La qualité du conseil juridique qui l'assiste est un facteur-clef du succès de l'entreprise.


Avec méthode, réalisme et exigence, nous accompagnons votre activité et votre développement.


Nous savons combien votre projet est unique, c'est pourquoi notre offre de services est adaptée à votre situation. Elle vous apporte des solutions juridiques fiables, opérationnelles et stables.



Nous vous accompagnons :



Lors de la création de votre société, pour le choix de la forme juridique et du régime d’imposition adapté, en assurant la rédaction des statuts et pacte d’actionnaires, les formalités d’immatriculation de l’entreprise, la rédaction de conventions de trésorerie et d’animation pour les holdings dites animatrices.

Afin de sécuriser vos relations clients-fournisseurs en vous accompagnant dans la négociation et la rédaction du contrat de prestations de services, du contrat de sous-traitance, de concession de droits de propriété intellectuelle, du bail commercial, de la convention intra-groupe.

Lors de modifications de la société et pour la tenue de la documentation juridique, en assurant la rédaction des procès-verbaux d’assemblée générale ordinaire et extraordinaire, les changements de dénomination sociale, de dirigeant, le transfert de siège social, la négociation et la rédaction des actes relatifs aux achats/cessions d’actions et parts sociales ainsi que les questions fiscales relatives aux plus-values générées.

Lors de vos transactions immobilières : en vous assistant dans le cadre de l’acquisition et la vente d’un bien immobilier et de sociétés immobilières en France, (due diligence juridique et fiscale, négociation et rédaction de la documentation transactionnelle).


Nous vous assistons notamment pour :

  • Statuts SA, SAS, SCI...
  • Pacte d'actionnaires
  • Actes de cession de parts
  • Acte de cession de fonds de commerce
  • Convention de garantie d'actif et de passif
  • Contrat de cession de sociétés immobilières

 

  • Contrat de distribution
  • Contrat de prestations de services
  • Baux commerciaux
  • Convention intra-groupes
  • Concession de droits de propriété intellectuelle

Christelle Lagarde

 

Diplômée d’un DESS de droit des affaires et fiscalité, Université Paris I - Panthéon-Sorbonne, elle a exercé dans des études de renom et fiduciaires où elle a développé un savoir-faire dans le domaine du conseil et du contentieux fiscal.

Christelle intervient en droit fiscal français et suisse aussi bien pour des personnes physiques ou morales.

Elle est reconnue comme experte en matière de fiscalité franco-suisse.

Christelle est membre de l’IACF (Institut des Avocats Conseils Fiscaux).


Prénom gaélique
Signifie littéralement l’étoile, la compagne du voyageur.


" Un voyage de mille
lieues commence toujours
par un premier pas… "

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