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Le terme "Données Personnelles" désigne, en relation avec une personne physique :

des informations statiques, p.ex. le nom et les coordonnées de contact;
des informations financières, p.ex. les coordonnées bancaires;
des informations générales que SC recueille dans le cadre du processus d'acceptation de clients ; et
toute autre information de nature personnelle (i) fournie à SC par les clients de SC ou pour le compte des clients de SC ou (ii) générée par SC dans le cadre de la prestation de services à ses clients. Seules sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard du but du traitement.

SC peut être amenée à collecter vos données personnelles dans différents contextes :

lorsque SC accepte un nouveau client ;
lorsque SC fournit des conseils juridiques et fiscaux ;
lorsqu'une personne visite le site Internet de SC;

SC traite des Données Personnelles pour les finalités suivantes :

la fourniture de conseils juridiques et fiscaux aux clients de SC ;
la gestion de la relation d'affaires avec les clients de SC (y compris la facturation et le recouvrement des factures); et
la conformité aux exigences légales et réglementaires applicables à SC.

Dans le respect de ses obligations réglementaires, SC peut être amenée à transférer des Données Personnelles à des tiers, y compris des tiers établis en dehors de la Suisse, notamment des sous-traitants, d'autres conseillers ou comptables, ainsi que des tiers qui sont liés au mandat conféré à SC par ses clients. Lorsque SC transfère des Données Personnelles à des tiers, SC le fait conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.

SC prend des mesures techniques et organisationnelles contre tout accès ou tout traitement non autorisé des Données Personnelles, ainsi que contre la perte ou la destruction accidentelle de Données Personnelles, et ceci conformément aux procédures de sécurité internes de SC.
Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles au sein de SC sont soumises à une obligation de confidentialité. Lorsqu’elle recourt à des sous-traitants, notamment en matière informatique, SC s’assure que ces derniers sont tenus à la même obligation de confidentialité.
SC veille à protéger et sécuriser vos données personnelles en prenant des mesures de sécurité informatique.

Sous réserve de la réglementation applicable, la personne concernée en lien avec ses Données Personnelles dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression des données la concernant, en nous contactant par voie postale ou en vous rendant en personne sur rendez-vous à nos bureaux :
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La personne concernée a ainsi le droit de :

accéder et d'obtenir une copie de ses Données Personnelles ;
demander la rectification de ses Données Personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes ;
demander l'effacement de ses Données Personnelles, p.ex. lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées,
s'opposer pour des motifs légitimes au traitement de ses Données Personnelles ;
demander la limitation du traitement de ses Données Personnelles et
déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles.

En vigueur à compter du 07/04/2022